Mentions légales
1. Éditeur du site
Comité LORRAINE de Tarot
Association loi 1901 déclarée
Objet : Promotion et pratique du jeu de tarot
Siège social : 280 rue du Haut Jardin, L'Orme, 88600 MORTAGNE
Téléphone : 06 31 67 03 13
Email : tarot.lorraine@orange.fr
N° RNA : W543001168 - Sous Préfecture de Saint Dié des Vosges
Code APE : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Directeur de la publication : M. Jean-Luc DELAITRE, en qualité de Président
2. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24 020 222
Site web : https://www.hostinger.fr
Les serveurs sont localisés en Union Européenne.
3. Développement et maintenance technique
Site développé par : M. Francis MARKUT
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Comité LORRAINE de Tarot.
Les marques, logos et contenus du site sont la propriété du Comité LORRAINE de Tarot. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Comité Lorraine de Tarot
5. Données personnelles - RGPD
Responsable de traitement : Comité LORRAINE de Tarot, représenté par M. Jean-Luc DELAITRE, Président.
Contact : tarot.lorraine@orange.fr ou courrier au siège social.
Finalités du traitement :
- Gestion des adhérents et cotisations
- Organisation des tournois et compétitions de tarot
- Communication interne et convocation aux assemblées générales
- Gestion comptable et administrative de l'association
- Diffusion des résultats et classements
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion, intérêt légitime de l'association, obligation légale.
Destinataires : Les données sont destinées au Comité LORRAINE de Tarot uniquement. Aucune cession commerciale à des tiers. Les résultats de tournois peuvent être publiés sur le site.
Durée de conservation : Durée de l'adhésion + 3 ans, puis archivage intermédiaire 7 ans pour obligations comptables.
Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer vos droits : tarot.lorraine@orange.fr ou courrier au siège en joignant une copie de pièce d'identité.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :
- Cookie de session : maintien de la connexion à l'espace d'administration
- Cookie CSRF : sécurité des formulaires
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de tracking tiers n'est utilisé.
Durée de vie : suppression à la fermeture du navigateur.
7. Liens hypertextes
Les liens vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité du Comité LORRAINE de Tarot quant à leur contenu.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de mentionner la source.
8. Responsabilité
Le Comité LORRAINE de Tarot s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou d'une absence de disponibilité des informations.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 02/07/2026